Frais administratifs : 150,00 € *
(ouverture et gestion du dossier jusqu’à sa clôture)
Forfait de 4 heures : 600,00 € HT
Heure supplémentaire : 180,00 € HT
En cas de déplacement hors antennes de justice ou Maison de l’avocat, des frais et honoraires complémentaires seront facturés en sus.
Particuliers et micro-entreprises
Frais administratifs : 150,00 € *
(ouverture et gestion du dossier jusqu’à sa clôture)
Forfait de 4 heures : 600,00 € HT
Heure supplémentaire de médiation : 180,00 € HT
En cas de déplacement hors antennes de justice ou Maison de l’avocat, des frais et honoraires complémentaires seront facturés en sus.
Entreprises
Frais administratifs : 150,00 € *
Tarif horaire : 180,00 € à 350,00 € HT
(tarif variable en fonction de l’importance du litige, fixé d’un commun accord dans la convention de recours à la médiation)
En cas de déplacement hors antennes de justice ou Maison de l’avocat, des frais et honoraires complémentaires seront facturés en sus.
* association non assujetti à TVA
Honoraires médiateurs assujettis à TVA