``La méditation c'est une conscience claire de tout événement, un souffle apaisé, un accord avec le monde.``
Blaise Pascal
Définition médiation
nf (bas latin mediatio,-onis, de mediare, s’interposer)
Processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige.
Ce processus prend en compte
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1
La volonté d’implication
de toutes les parties
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2
Les besoins et intérêts
de chacun
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3
L’information
avec toutes les données utiles
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4
L’équité
(tout en respectant les normes de droit d’ordre public)
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5
La confidentialité.
des échanges
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6
La neutralité et impartialité
du médiateur
Le but de la médiation est de permettre aux parties d’arriver à la fois au maintien ou à la restauration d’une communication au minimum fonctionnelle, et à un accord équitable qui fait l’objet d’un consentement libre et éclairé par les parties en présence.
La médiation est, comme arbitrage, un mode alternatif de règlement des différends. S’il se rapproche de l’arbitrage par certains côtés, il s’en distingue par d’autres.
Comme pour l’arbitrage, la médiation est fondée sur la seule volonté des parties qui décident d’un commun accord de recourir à un tiers. Le médiateur, comme l’arbitre, ne dispose d’aucun pouvoir d’instruction. Il ne peut non plus obliger les parties qui restent maîtresses de leur litige.
A la différence de l’arbitre cependant, le médiateur ne rend pas de décision à l’issue de la procédure. Il accompagne les parties pour les aider à trouver elles-mêmes la solution.
La médiation, même institutionnelle, permet d’éviter le procès et son formalisme en privilégiant l’échange et l’expression que la salle d’audience ne permet pas. Elle permet aux parties de construire ensemble la solution afin de mieux l’intégrer, plutôt que de se la voir imposer de l’extérieur. Elle présente aussi l’intérêt de la discrétion.
La médiation civile – puisqu’il ne s’agit que de celle-là – jusqu’alors conventionnelle, est entrée dans le domaine judiciaire par la loi du 8 février 1995 et le décret du 22 juillet 1996, et a fait l’objet de textes ultérieurs.
Le dernier en date est le Décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 portant décret portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de règlement des différends applicable depuis le 1er septembre 2025.
La médiation est donc désormais applicable à tous les conflits qu’ils aient pris ou non une forme judiciaire.
La médiation est basée sur les principes de communication et de négociation en vue de la résolution des problèmes.
Le médiateur permet aux parties d’atteindre un accord durable, en clarifiant les enjeux de leur conflit, accord qui est volontairement et en toute connaissance de cause accepté et librement consenti.
Ainsi le médiateur ne prendra jamais de décision aux lieu et place de l’une ou l’autre des parties.
Tout individu ou groupe en conflit avec une ou plusieurs autres personnes, qui entre dans les différents champs de la médiation, est considéré comme partie à la médiation.
Quels que soient le contexte et le champ de la médiation, la prise de décision reste toujours à l’initiative des parties elles-mêmes.
Les domaines où la médiation est pratiquée sont plus précisément et sans que cette énumération soit exhaustive
Locatif, voisinage, etc
Environnement, urbanisme et construction
Relations de travail
Consommation et concurrence
Séparation professionnelle
Succession, liquidation de droits matrimoniaux
Elle peut s’exercer dans le cadre soit d’une médiation conventionnelle, soit d’une médiation judiciaire en application de la loi du 8 février 1995 et du décret du 18 juillet 2025 susvisés.
Tout processus de médiation fera cependant l’objet d’un contrat de médiation préalable.